Politique de confidentialité de Nouvelleplaque.fr

Dispositif mis en vigueur à compter du 25 mai 2018

1. INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité explique comment la société AUTO MOTO CONSEILS utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Nouvelleplaque.fr, interagissez avec nous et achetez nos services. Elle décrit également vos droits en matière de protection de la vie privée et comment la loi vous protège.

Nous vous conseillons de lire attentivement cette politique afin de comprendre pourquoi nous utilisons vos données et comment nous procédons.

La dernière mise à jour de cette politique a eu lieu le 23 mai 2018. Si vous souhaitez obtenir une version antérieure, n’hésitez pas à nous contacter.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, suivez les instructions indiquées dans cette politique de confidentialité.

2. LA SOCIÉTÉ AUTO MOTO CONSEILS ET LE SITE NOUVELLEPLAQUE.FR

AUTO MOTO CONSEILS propose, via son site Nouvelleplaque.fr, un service de gestion de carte grise pour particuliers et entreprises. Nous intervenons uniquement pour des immatriculations sur le territoire français.

Le site est réservé aux adultes majeurs, capables de posséder et de conduire un véhicule. Il n’est pas destiné aux enfants, et nous ne collectons aucune donnée les concernant.

Le terme « Nouvelleplaque.fr », ainsi que « AUTO MOTO CONSEILS », « nous », « nos » ou « notre », fait référence à la société responsable du traitement des données personnelles.

3. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier un individu. Voici les types de données que nous collectons sur Nouvelleplaque.fr :

• Données d’identité : nom, prénom, nom d’utilisateur, et tout identifiant similaire.
• Données de contact : adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone.
• Données financières : informations de paiement (carte de crédit/débit).
• Données liées à la transaction : détails des achats, paiements, remboursements.
• Données du profil : préférences d’achat, retours, réponses à des sondages.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, fuseau horaire, localisation, etc.
• Données d’utilisation : informations sur votre manière d’utiliser notre site.
• Données de suivi : collectées via des cookies et autres technologies de suivi.
• Données de marketing et de communication : préférences en matière de publicités et de communications.

Nous collectons également des données agrégées (statistiques) qui ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

Nous ne collectons pas de données sensibles telles que des informations sur la santé, les croyances religieuses ou politiques, ou les infractions pénales.

4. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos données de différentes manières :

• Interactions directes : Lorsque vous remplissez nos formulaires, contactez notre service client, ou participez à une promotion.
• Technologies automatisées : Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement des données techniques (adresse IP, comportement de navigation, etc.) via des cookies et des balises.
• Sources tierces : Nous pouvons recevoir des données personnelles de la part de partenaires externes, tels que des prestataires de services de paiement, des prestataires de solutions analytiques, ou des réseaux sociaux.

5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le respect de la législation en vigueur. Voici les principaux motifs pour lesquels nous utilisons vos données :

Consentement : Dans certains cas, nous demandons votre consentement, par exemple pour vous envoyer des communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Exécution du contrat : Lorsque vous utilisez nos services, nous avons besoin de vos données pour vous fournir ce service.

Intérêts légitimes : Nous utilisons vos données pour des vérifications antifraude, par exemple.

Obligations légales : Nous traitons vos données pour répondre à des obligations fiscales ou réglementaires.

6. EXPLICATIONS DES FONDEMENTS LÉGAUX RÉGISSANT LE TRAITEMENT QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le tableau ci-dessous décrit toutes les manières dont nous avons l’intention d’utiliser vos données personnelles ainsi que les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles selon différents fondements légaux en fonction des fins spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données.

TABLEAU EXPLICATIF

7. VOS PRÉFÉRENCES EN PUBLICITÉ, MARKETING ET COMMUNICATION

Communication et publicités ciblées sur Nouvelleplaque.fr

Sur notre site, nous nous engageons à vous informer de manière claire sur ce que nous faisons avec vos données et les communications que vous recevrez lors de votre achat. Vous avez toujours la possibilité de refuser ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos e-mails.

Si vous souhaitez consulter vos données personnelles ou exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données via ce [formulaire de contact].

Publicités et ciblage

Lorsque vous voyez des publicités de Nouvelleplaque.fr sur d’autres sites ou réseaux sociaux, elles ne vous sont pas nécessairement destinées de manière personnelle. Nous réservons simplement un espace publicitaire. Cependant, certaines actions peuvent vous être spécifiquement destinées, telles que :

• Envoi d’e-mails personnalisés
• SMS, y compris des codes de réduction
• Publicités par courrier (offres promotionnelles, réductions sur la livraison)
• Appels téléphoniques pour vous fournir des informations pertinentes

Nous travaillons également avec des partenaires pour étendre la portée de nos publicités. Cela inclut l’utilisation de l’analyse de données et du reciblage, notamment via les Données de Suivi (comme les cookies). Ces outils nous permettent de diffuser des publicités pertinentes pour vous et pour d’autres clients potentiels.

Les cookies utilisés sur notre site permettent de diffuser des publicités sur des sites et réseaux sociaux, et de vous recibler si vous avez déjà visité Nouvelleplaque.fr. Ces cookies nous aident également à analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires en nous indiquant si vous avez vu une publicité spécifique ou ouvert un e-mail marketing.

8. COOKIES

Utilisation des cookies sur Nouvelleplaque.fr

Les cookies permettent à Nouvelleplaque.fr de mieux fonctionner en arrière-plan et facilitent l’expérience utilisateur. Sans eux, certaines fonctionnalités essentielles seraient manquantes, comme la possibilité de s’identifier facilement et de naviguer entre les pages.

Certains cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent Nouvelleplaque.fr, telles que les pages les plus visitées ou les erreurs éventuelles. Ces cookies ne collectent pas de données permettant d’identifier un visiteur et les informations collectées sont utilisées uniquement pour améliorer le fonctionnement du site.

D’autres cookies mémorisent vos préférences, telles que votre nom d’utilisateur, votre langue et votre région, afin d’offrir une expérience plus personnalisée. Ils peuvent également enregistrer des modifications que vous effectuez sur la taille du texte, la police ou d’autres éléments personnalisables. Ces cookies sont aussi utilisés pour activer des services que vous avez demandés, comme la lecture de vidéos ou l’ajout de commentaires.

LES COOKIES PUBLICITAIRES

Des cookies publicitaires sont également utilisés pour collecter des informations sur vos habitudes de navigation, afin de vous proposer des publicités plus pertinentes. Ceux-ci sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec notre consentement. Ces cookies peuvent mémoriser votre visite sur notre site et partager ces informations avec d’autres entreprises partenaires.

Lorsque vous naviguez sur Nouvelleplaque.fr, des cookies provenant de tiers, comme ceux associés à du contenu intégré ou à des liens vers les réseaux sociaux, peuvent être installés sur votre appareil. Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies utilisés par ces sites tiers. Nous vous conseillons de consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations sur leur gestion des cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour être averti lorsqu’un site utilise des cookies. Notez que si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.

 9. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous, dans le cadre des fins définies dans cette politique de confidentialité. Vos données peuvent également être partagées si la loi l’exige.

Les catégories de tiers avec qui nous partageons vos données comprennent :

• Fournisseurs et prestataires de services : tels que les fournisseurs de technologies, les prestataires de traitement des paiements et de prévention des fraudes, les services postaux et de messagerie.
• Auditeurs et conseillers professionnels : tels que banquiers, avocats, comptables et assureurs.
• Gouvernement, régulateurs et autorités policières : selon les besoins légaux.

Partage spécifique des données

• Prestataire SIV : Nous partageons vos données avec notre prestataire SIV pour envoyer votre demande au système d’immatriculation de l’État.
• SIV : Nous transmettons vos données au Système d’Immatriculation des Véhicules pour traiter la demande relative à votre véhicule.

Nous partageons également des données avec des tiers dans les secteurs de la publicité, du reciblage et de l’analyse. Pour plus d’informations sur ces tiers, consultez la section des Cookies ci-dessus.

Transfert d’activité

Dans le cadre de la vente, du transfert ou de la fusion de notre activité, nous pouvons partager vos données avec les parties concernées. Si notre société change de propriétaire, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données selon les mêmes critères définis dans cette politique de confidentialité.

Sécurité des données

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires à utiliser vos données à leurs propres fins. Ils ne peuvent traiter vos données que pour des objectifs spécifiques et selon nos instructions.

10. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Traitement des paiements en ligne

Nouvelleplaque.fr utilise les services de paiement tiers de Stripe pour traiter les paiements des taxes et services sur le site. Tous les paiements en ligne respectent les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI). Vos informations de facturation sont cryptées avant d’être envoyées à ces services de traitement, et sont utilisées uniquement à des fins de protection contre la fraude.

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, les informations relatives à votre carte de crédit sont envoyées directement de votre navigateur aux services de paiement, sans que nous ayons accès à votre numéro de carte (PAN). Cela signifie que le formulaire de paiement s’affiche soit sur un autre site, soit dans un encadré intégré à la page de paiement.

Si vous avez demandé à enregistrer vos informations de carte sur la page de paiement et que le paiement est réussi, AUTO MOTO CONSEILS conserve le type de carte, un PAN masqué (les 6 premiers et les 4 derniers chiffres), la date d’expiration de la carte et un symbole associé. Ces informations sont stockées pour identifier votre carte et faciliter les paiements futurs. Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer ces informations via le formulaire de paiement du site. Nous conservons également les 4 derniers numéros et le type de carte pour pouvoir identifier les transactions associées à une carte spécifique.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle, utilisation non autorisée, modification, divulgation ou consultation. L’accès à vos données est limité aux employés, agents, contractuels et autres parties prenantes sur la base du principe du besoin de savoir. Ils traitent vos données conformément à nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

En cas de violation présumée de données personnelles, des procédures sont en place pour la traiter. Si nécessaire, vous serez informé, ainsi que l’autorité compétente, conformément à la législation en vigueur.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins ou des applications tiers, tels que ceux permettant de vous identifier via Facebook. En cliquant sur ces liens ou en utilisant ces services, vous autorisez des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

13.Conservation des données personnelles avec notre politique de confidentialité

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire à leur traitement. Cette durée varie en fonction de l’objectif pour lequel les données ont été collectées, des exigences légales et comptables, ainsi que des obligations de déclaration.

Critères de conservation

Pour déterminer combien de temps conserver vos données, nous prenons en compte plusieurs facteurs :

• La quantité, la nature et la sensibilité des données.
• Les risques potentiels liés à leur divulgation ou utilisation non autorisée.
• Le but du traitement et la possibilité d’atteindre ce but par d’autres moyens.
• Les exigences légales applicables.

Exigences légales

Certaines données doivent être conservées plus longtemps en raison de lois spécifiques. Par exemple, les données liées au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) sont conservées pendant 5 ans. De plus, pour des raisons fiscales, nous conservons les informations essentielles concernant nos clients pendant 6 ans après qu’ils aient cessé d’être clients.

Votre accès aux données

Vous pouvez revenir à tout moment pour réimprimer les services que vous avez commandés chez nous. Nous conserverons ces informations, sauf si vous demandez leur suppression.

Anonymisation des données

Dans certains cas, nous rendons vos données anonymes à des fins statistiques ou de recherche. Une fois anonymisées, elles peuvent être utilisées indéfiniment sans nouvelle notification.

14. VOS DROITS LÉGAUX

Si vous êtes dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous accorde plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits, détaillés ci-dessous, sont conformes à la législation sur la protection des données.

Vos droits principaux

• Droit d’être informé : Nous devons vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles. Cette politique de confidentialité répond à cette obligation.
• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger des données incomplètes ou inexactes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf en cas d’obligation légale de les conserver.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous pouvez demander à suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Nous pouvons vous fournir vos données dans un format courant, tel qu’un fichier .csv.
• Droit d’opposition : Vous pouvez refuser le traitement de vos données, notamment à des fins de marketing.
• Droits liés à la prise de décision automatisée : Vous avez le droit d’exiger des informations sur tout profilage ou décision automatisée vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous directement (voir la section « Contact »). Aucune redevance n’est requise, sauf si votre demande est excessive, répétitive ou infondée. Dans ce cas, des frais raisonnables pourraient être appliqués, ou votre demande refusée.

Nous pourrons vérifier votre identité pour garantir que vos données ne soient communiquées qu’à vous. Cette mesure renforce la sécurité et préserve vos droits.

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe ou multiple, nous vous en informerons et expliquerons les raisons du retard.

Responsable de la confidentialité

Nous avons désigné un gestionnaire dédié à la protection des données. Pour toute question ou demande, veuillez le contacter via les informations fournies dans la section « Contact« 

15. COMMENT CONTACTER NOUVELLEPLAQUE.FR À PROPOS DE LA CONFIDENTIALITÉ

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de ce formulaire de contact.

16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est récent. La CNIL publie encore des conseils pour aider les entreprises à le respecter. Ainsi, nous pourrons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Merci.