Politique de confidentialité de Nouvelleplaque.fr

Dispositif mis en vigueur à compter du 25 mai 2018

1. INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité vous explique comment la société AUTO MOTO CONSEILS utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous et achetez nos biens et services.

Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Il est important que vous preniez connaissance de la présente politique de confidentialité afin de comprendre les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 23 mai 2018 et les versions précédentes peuvent être obtenues sur demande.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez suivre les instructions de la présente politique de confidentialité.

2. LE SITE INTERNET NOUVELLEPLAQUE.FR ET LA SOCIÉTÉ AUTO MOTO CONSEILS

La société AUTO MOTO CONSEILS propose à travers sont site web Nouvelleplaque.fr un service de carte grise dédié aux particuliers ainsi qu’aux entreprises. Nous intervenons uniquement dans le cadre d’immatriculations établies sur le territoire français.

Ce site internet est uniquement dédié aux adultes majeurs en capacité de posséder et de conduire un véhicule. Par conséquent, ce site n’est pas dédié aux enfants et aucune information n’est recueillie sur les enfants intentionnellement.

La société AUTO MOTO CONSEILS est basée à Nice.

Nouvelleplaque.frNouvelleCarteGrise.fr », « AUTO MOTO CONSEILS », « nous », « nos », ou « notre » font référence à l’entreprise AUTO MOTO CONSEILS responsable du traitement de vos données.

3. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS SUR NOS CLIENTS

Les données personnelles, ou les informations personnelles, signifient toute information à propos d’un individu pouvant servir à l’identifier. Cela n’inclut pas les informations où l’identité est cachée (données anonymes).

Nous recueillons une variété d’informations concernant nos clients et visiteurs du site Nouvelleplaque.fr.

Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :

• Les Données d’Identité comprennent le titre, le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire. Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie.
• Les Données de Contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
• Les Données Financières comprennent les détails de votre carte de paiement.
• Les Données liées à la Transaction comprennent les détails relatifs à vos paiements et remboursements, et aux services que vous avez achetés chez nous.
• Les Données du Profil comprennent vos achats ou commandes, vos préférences, vos retours et réponses à des sondages, ainsi que toute donnée de profil que nous avons ajoutée (par exemple, grâce à l’utilisation d’outils analytiques et de profilage).
• Les Données Techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Internet.
• Les Données d’Utilisation comprennent les informations concernant la manière dont vous utilisez notre site Internet ainsi que nos services.
• Les Données de Suivi comprennent les informations que nous ou toute autre personne recueillons sur vous à partir de cookies et de technologies de suivi similaires, telles que des balises Web, des balises pixel ou des identificateurs mobiles.
• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part ou de tiers, et vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site Internet Nouvelleplaque.fr utilise le service d’analyse Google Analytics. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Cependant, si nous combinons des Données Agrégées avec vos données personnelles, de telle façon qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données combinées en tant que données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas les Catégories Particulières de Données à caractère Personnel (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques).

Nous ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales. Si vous utilisez ce type de données personnelles sur des produits que vous concevez ou créez sur Nouvelleplaque.fr, nous ne le saurons pas.

N’oubliez pas que si vous choisissez de ne pas partager de données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact, nous ne pourrons peut-être pas fournir les produits et services demandés.

4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Nous utilisons diverses méthodes pour collecter des données vous concernant, parmi lesquelles :

Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’Identité, vos Données de Contact et vos Données Financières en remplissant nos formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail, chat ou réseau social.

Cela comprend les données personnelles que vous donnez lorsque vous :

• posez des questions ou demandez à recevoir des informations ;
• commandez nos services ;
• demandez que des publicités vous soient envoyées ;
• nous contactez sur les réseaux sociaux ;
• participez à une promotion ou un sondage ;
• contactez le service client ;
• ou laissez des commentaires ou des évaluations de nos produits ou services

Technologies ou interactions automatisées. Alors que vous interagissez avec nous, y compris sur notre site, nous pouvons recueillir automatiquement des Données Techniques concernant votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous pouvons également recueillir des Données de Suivi lorsque vous utilisez notre site Internet ou cliquez sur l’une de nos publicités (y compris celles affichées sur des sites tiers).

Sources de tierces parties ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de différents types de tierces parties, parmi lesquels :

des Données Techniques et/ou des Données de Suivi de la part de fournisseurs de solutions analytiques, de réseaux publicitaires et de fournisseurs d’informations ;
des Données Financières, des Données de Contact et des Données liées à la Transaction de la part de prestataires de services de paiement et de services de prévention des fraudes ;
des Données d’Identité et des Données de Contact de la part de partenaires de données ; et
des données de la part de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos données personnelles avec nous ou à qui vous en avez donné l’autorisation, telle que les réseaux sociaux ou les sites d’évaluations.

5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les cas suivants :

Afin d’exécuter le contrat que nous avons ou allons signer avec vous. Par exemple, lorsque vous faîtes appel à nos services, il s’agit d’un contrat.
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraude lors du processus de paiement.
Lorsque nous devons répondre à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale.
En général, nous ne nous reposons pas sur le consentement comme fondement légal pour traiter vos données personnelles, sauf dans les cas où cela est requis par la loi, par exemple pour l’envoi de communications marketing directes. Lorsque le fondement légal repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

6. EXPLICATIONS DES FONDEMENTS LÉGAUX RÉGISSANT LE TRAITEMENT QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le tableau ci-dessous décrit toutes les manières dont nous avons l’intention d’utiliser vos données personnelles ainsi que les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles selon différents fondements légaux en fonction des fins spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données.

7. VOS PRÉFÉRENCES EN PUBLICITÉ, MARKETING ET COMMUNICATION

Sur notre site, nous faisons le maximum pour que vous sachiez clairement ce que nous faisons et quelles communications vous allez recevoir lors de votre achat. Vous avez également le droit de changer d’avis à tout moment et de refuser. La manière la plus simple de le refuser est de cliquer sur le lien de désinscription au bas de la communication.

Vous pouvez consulter vos données personnelles et prendre des décisions en contactant notre responsable de la protection des données utilisant ce formulaire de contact.

Si vous voyez des publicités de Nouvelleplaque.fr sur des sites Internet et des réseaux sociaux, elles ne vous visent peut-être pas personnellement, il est possible qu’on ait simplement réservé l’espace. Certaines actions que nous menons vous sont destinées spécifiquement :

• des e-mails
• des sms, avec par exemple des codes de réduction
• des publicités par courrier, telles que des promotions sur le prix de livraison, ou de la part de nos partenaires distributeurs de confiance ; et/ou
• des appels téléphoniques pour vous donner des informations pertinentes pour vous et votre entreprise.

Nous travaillons avec des partenaires pour essayer de promouvoir la portée de nos publicités. Nous utilisons l’analyse de données et le reciblage à cette fin. Nous utilisons les Données de Suivi afin de produire des publicités en ligne pertinentes, entre autres via des sites Internet ou des réseaux sociaux.

Les Données de Suivi, et en particulier les cookies, nous permettent de diffuser des publicités sur les sites et réseaux sociaux qui soient les plus pertinentes possible pour vous et pour de nouveaux clients potentiels de Nouvelleplaque.fr. Les cookies utilisés à cette fin sont souvent placés sur notre site par des entreprises spécialisées. C’est également pour cette raison qu’une fois que vous avez visité le site Nouvelleplaque.fr, vous pourrez revoir le joli logo de notre carte de visite. Cela comprend le reciblage.

Les cookies peuvent également nous indiquer si vous avez vu une publicité spécifique et depuis combien de temps. Cela nous est utile afin de contrôler l’efficacité de nos publicités et le nombre de fois où elles sont vues. Les cookies nous permettent également de savoir si vous avez ouvert notre e-mail marketing.

8. COOKIES

Les cookies aident Nouvelleplaque.fr à mieux fonctionner et sont très utiles en arrière-plan pour faciliter la façon de devenir un client. Beaucoup de fonctionnalités vous manqueraient si elles n’étaient plus là, comme la facilité à s’identifier et à passer de page en page.

Certains cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent Nouvelleplaque.fr : par exemple quelles pages sont le plus souvent visitées ou si des messages d’erreur sont apparus sur certaines pages. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et utilisées pour améliorer le fonctionnement de Nouvelleplaque.fr.

Certains cookies permettent à Nouvelleplaque.fr de se souvenir des choix que vous avez faits (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue et votre région), afin de vous fournir des fonctions améliorées et plus personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer vos modifications de taille du texte, de police ou d’autres parties des pages Internet que vous pouvez personnaliser. Ils servent également à fournir des services que vous avez demandés, comme le fait de regarder une vidéo ou de commenter un blog.

Certains cookies collectent des informations concernant vos habitudes de navigation afin de vous proposer des publicités plus pertinentes (voir Vos préférences en publicité, marketing et communication ci-dessus). Ils sont en général placés par des réseaux publicitaires avec notre permission. Ils gardent en mémoire votre visite d’un site Internet et cette information est partagée avec d’autres entreprises telles que des annonceurs. Souvent, le ciblage ou les cookies publicitaires seront liés aux fonctionnalités du site fourni par l’autre entreprise.

Lorsque vous utilisez Nouvelleplaque.fr, votre appareil ou navigateur peut recevoir des cookies de tierces parties, par exemple lorsque vous utilisez du contenu intégré et des liens de réseaux sociaux. Il est important que vous sachiez que nous n’avons aucun accès ni contrôle sur les cookies utilisés par ces entreprises ou sites de tiers. Nous vous conseillons de consulter le site Internet de la tierce partie pour avoir plus d’informations concernant leurs cookies et la façon de les gérer.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou seulement certains, ou pour vous alerter lorsque des sites définissent ou utilisent des cookies. Veuillez noter que si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site seront inaccessibles ou ne fonctionneront pas correctement.

 9. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles peuvent également être partagées si la loi l’autorise.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de tiers suivantes :

• les fournisseurs et prestataires de services (tels que les fournisseurs de technologies, les prestataires de traitement des paiements et de prévention des fraudes, les fabricants, les services postaux et de messagerie) ;
• les auditeurs et conseillers professionnels tels que les banquiers, avocats, comptables et assureurs ; et
• le gouvernement, les régulateurs et la police.

Vos données personnelles sont partagées avec les tierces parties spécifiques suivantes :

• Prestataire SIV : nous partageons vos données avec notre prestataire SIV afin d’envoyer votre demande au système de l’Etat (SIV).
• SIV : nous partageons vos données avec le Système d’Immatriculation des véhicules afin de traiter la demande liée à votre véhicule.

Nous partageons également des données avec des tiers du secteur de la publicité, du reciblage et de l’analyse. Pour avoir plus d’informations sur l’identité de ces tiers, veuillez consulter la partie Cookies ci-dessus.

Nous pouvons également partager des données avec les tiers concernés lors de la vente, du transfert ou de la fusion d’une partie de notre activité ou de notre actif. De même, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si notre société est modifiée, alors les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles selon les mêmes critères définis dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

10. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Nouvelleplaque.fr utilise les services de traitement des paiements tiers Stripe pour effectuer les paiements des taxes et services sur le site. Tous les paiements en ligne seront effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI), et vos données de facturation (qui sont utilisées par ces services de traitement des paiements uniquement aux fins de protection contre les fraudes) sont cryptées avant de leur être envoyées. Sous réserve des exceptions ci-dessous, les informations de votre carte de crédit sont directement envoyées de votre navigateur à ces services de traitement des paiements. MOO ne voit jamais votre numéro de compte permanent (PAN). Cela signifie que le formulaire de paiement s’affiche soit sur un autre site, soit dans un encadré sur la page de paiement.

Avec Stripe, si sur la page de paiement, vous avez demandé que les informations de votre carte soient enregistrées et que le paiement est réussi, AUTO MOTO CONSEILS sauvegarde le type de carte, un PAN masqué (uniquement les 6 premiers numéros et les 4 derniers), la date d’expiration de la carte ainsi qu’un symbole associé. Ces informations sont enregistrées afin de pouvoir identifier votre carte et l’utiliser pour de futurs paiements à AUTO MOTO CONSEILS. Ces informations enregistrées peuvent être supprimées via le formulaire de paiement du site, si vous le désirez. Nous conservons également séparément les 4 derniers numéros et le type de carte de façon à pouvoir identifier les transactions réalisées par une carte particulière.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, contractuels et autres tierces parties selon le principe du besoin de savoir. Ils traiteront vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles. Vous et tout régulateur compétent serez notifiés d’une telle violation lorsque la loi l’exige.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers (avec par exemple la possibilité de vous identifier via Facebook). Cliquer sur ces liens ou permettre ces connexions peut autoriser des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront uniquement conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.

Afin de déterminer la période appropriée de conservation de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel du préjudice causé par une utilisation ou une divulgation non autorisée, le but de leur traitement et la possibilité d’atteindre ce but par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

Conformément à la loi, les données et pièces justificatives recueillies pour une démarche dans le système du SIV seront conservées pendant 5 ans.

Conformément à la loi, à des fins fiscales, nous devons conserver les informations de base concernant nos clients (y compris les Données de Contact, les Données d’Identité, les Données Financières et les Données liées à des Transactions) six ans, à compter du moment où ils cessent d’être nos clients.

Nous vous promettons également que vous pouvez revenir à tout moment ultérieurement pour réimprimer les services que vous nous aviez précédemment commandés. Ainsi, mis à part si vous supprimez ces informations, nous les conservons afin de tenir cette promesse.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Consultez Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certains cas, nous rendons anonymes vos données personnelles (pour qu’elles ne vous soient plus associées) à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous pouvons les utiliser indéfiniment, sans autre notification.

14. VOS DROITS LÉGAUX

Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :

• Le droit d’être informé : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité) ;
• Le droit d’accès : c’est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ;
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ;
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct) ;
• et Les droits relatifs à la décision individuelle automatisée et au profilage : vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus (voir Comment contacter Nouvelleplaque.fr à propos de la confidentialité).

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Nous avons nommé un gestionnaire des informations confidentielles en charge de superviser les questions concernant la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez contacter le gestionnaire des informations confidentielles selon les instructions du paragraphe ci-dessous Contacter AUTO MOTO CONSEILS à propos de la confidentialité.

15. COMMENT CONTACTER NOUVELLEPLAQUE.FR À PROPOS DE LA CONFIDENTIALITÉ

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de ce formulaire de contact.

16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Règlement général sur la protection des données est récent et la CNIL continue à délivrer de nouveaux conseils aux entreprises pour le respecter. Ainsi, vous pourrez voir de petites mises à jour de notre politique de confidentialité durant les prochains mois. Consultez-la et lisez-la de temps en temps. Merci.